Soumission chimique dans les boissons : lois et aide par pays
Sélectionnez le pays où les faits se sont produits ou dans lequel vous organisez un événement. Chaque fiche précise la portée des textes, l’avancement des réformes et les services d’aide documentés sur place.
Dernière vérification
Pays et territoires
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Soumission chimique en Europe : infractions, réformes et règles pour les organisateurs
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Allemagne
Allemagne : le vote du Bundestag sur les moyens dangereux
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Australie
Australie : comment la Nouvelle-Galles du Sud forme le personnel des bars
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Autriche
Vienne : quels événements doivent prévoir un dispositif d’assistance ?
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Belgique
Belgique : nouveau Code pénal et centres de prise en charge
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Brésil
Brésil : l’affichage obligatoire au Tocantins et la règle d’Itabirito
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Canada
Canada : le Code criminel et la proposition ontarienne
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Corée du Sud
Corée du Sud : le programme volontaire des établissements de nuit à Séoul
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Costa Rica
Costa Rica : la circonstance aggravante de viol
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Danemark
Danemark : consultations spécialisées et prélèvements dans le Jutland du Nord
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Espagne
Espagne : quand l’administration d’une substance aggrave l’agression sexuelle
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États-Unis
États-Unis : règles applicables aux bars, aux lycées et dans certaines villes
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France
France : où faire prendre en charge les analyses prescrites ?
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Irlande
Irlande : le droit en vigueur et deux propositions devant le Dáil
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Italie
Italie : incapacité provoquée et violences sexuelles
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Japon
Japon : à qui correspondent les numéros #8891 et #8103 ?
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Lituanie
Lituanie : reconnaître le label Safer Here à Vilnius
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Mexique
Mexique : ce qui relève de la capitale et du droit fédéral
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Nouvelle-Zélande
Nouvelle-Zélande : le fait de stupéfier délibérément une personne
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Pays-Bas
Pays-Bas : obtenir de l’aide lorsque les circonstances restent floues
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Royaume-Uni
Royaume-Uni : quels territoires relèvent de l’article 134 ?
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Singapour
Singapour : signalement et examen médico-légal
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Suède
Stockholm : où demander un examen après une possible agression ?
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Suisse
Suisse : la motion sur le détournement de médicaments
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Tchéquie
Tchéquie : la proposition sur l’administration à l’insu de la personne
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Uruguay
Uruguay : une atteinte à la faculté de comprendre ou de vouloir