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Soumission chimique dans les boissons : lois et aide par pays

Sélectionnez le pays où les faits se sont produits ou dans lequel vous organisez un événement. Chaque fiche précise la portée des textes, l’avancement des réformes et les services d’aide documentés sur place.

Dernière vérification

Pays et territoires

  • 150

    Soumission chimique en Europe : infractions, réformes et règles pour les organisateurs

  • Allemagne

    Allemagne : le vote du Bundestag sur les moyens dangereux

  • Australie

    Australie : comment la Nouvelle-Galles du Sud forme le personnel des bars

  • Autriche

    Vienne : quels événements doivent prévoir un dispositif d’assistance ?

  • Belgique

    Belgique : nouveau Code pénal et centres de prise en charge

  • Brésil

    Brésil : l’affichage obligatoire au Tocantins et la règle d’Itabirito

  • Canada

    Canada : le Code criminel et la proposition ontarienne

  • Corée du Sud

    Corée du Sud : le programme volontaire des établissements de nuit à Séoul

  • Costa Rica

    Costa Rica : la circonstance aggravante de viol

  • Danemark

    Danemark : consultations spécialisées et prélèvements dans le Jutland du Nord

  • Espagne

    Espagne : quand l’administration d’une substance aggrave l’agression sexuelle

  • États-Unis

    États-Unis : règles applicables aux bars, aux lycées et dans certaines villes

  • France

    France : où faire prendre en charge les analyses prescrites ?

  • Irlande

    Irlande : le droit en vigueur et deux propositions devant le Dáil

  • Italie

    Italie : incapacité provoquée et violences sexuelles

  • Japon

    Japon : à qui correspondent les numéros #8891 et #8103 ?

  • Lituanie

    Lituanie : reconnaître le label Safer Here à Vilnius

  • Mexique

    Mexique : ce qui relève de la capitale et du droit fédéral

  • Nouvelle-Zélande

    Nouvelle-Zélande : le fait de stupéfier délibérément une personne

  • Pays-Bas

    Pays-Bas : obtenir de l’aide lorsque les circonstances restent floues

  • Royaume-Uni

    Royaume-Uni : quels territoires relèvent de l’article 134 ?

  • Singapour

    Singapour : signalement et examen médico-légal

  • Suède

    Stockholm : où demander un examen après une possible agression ?

  • Suisse

    Suisse : la motion sur le détournement de médicaments

  • Tchéquie

    Tchéquie : la proposition sur l’administration à l’insu de la personne

  • Uruguay

    Uruguay : une atteinte à la faculté de comprendre ou de vouloir