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Espagne : quand l’administration d’une substance aggrave l’agression sexuelle

Pour les victimes de 16 ans ou plus, l’article 180, paragraphe 1, point 7, du code pénal espagnol aggrave l’agression sexuelle lorsque l’auteur a annihilé la volonté de la victime en lui administrant une substance afin de commettre l’agression. L’article 181, paragraphe 5, point g, vise le cas des victimes de moins de 16 ans.

Dernière vérification

Pour une victime de moins de 16 ans, dans cette situation, la peine correspondant à l’agression sexuelle est prononcée dans la moitié supérieure de la fourchette prévue. Cette rédaction est en vigueur depuis le 29 avril 2023. Si vous soupçonnez une soumission chimique, sollicitez une personne de confiance et demandez des soins. En cas d’urgence en Espagne, appelez le 112.