Conditions générales de vente
Dernière mise à jour:
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Bormann Bioscience LLC (ci-après « le vendeur ») et le client pour les achats effectués sur les boutiques en ligne drinkcheck.fr, drinkcheck.de et getdrinkcheck.com.
Article 2 – Produit
Le vendeur propose des bandelettes de test DrinkCheck dans la version DC-2. L’emballage et la notice jointe sont rédigés en anglais. La notice complète en français est disponible sur la page Comment ça marche. Les caractéristiques du produit sont présentées sur la fiche produit.
Article 3 – Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme. Le contrat est conclu à l’envoi de la confirmation de commande par e-mail.
Article 4 – Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués TTC, TVA applicable incluse. Les frais de livraison s’ajoutent au prix ; leur montant est affiché lors de la commande, avant sa validation. Le paiement s’effectue via le checkout Shopify, avec les moyens de paiement qui y sont proposés.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées depuis l’AutoStore Fulfillment Center de Berlin (Allemagne) par DHL. Le délai de livraison indicatif pour les pays de l’Union européenne est de 3 à 7 jours ouvrés. Plus de détails sur la page Livraison.
Article 6 – Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Les conditions et le formulaire type de rétractation figurent sur la page Remboursements et rétractation.
Article 7 – Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur est responsable dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité pour faute légère est exclue, sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou de manquement à une obligation contractuelle essentielle.
Article 9 – Utilisation et avertissements
Les bandelettes de test DrinkCheck sont conçues pour détecter certaines substances couramment utilisées pour droguer une boisson à l’insu de la personne. Aucun test rapide ne peut détecter toutes les substances ou toutes les concentrations. Un résultat négatif n’exclut pas de façon certaine qu’une boisson ait été droguée. En cas de doute ou de malaise, demandez immédiatement une aide médicale (numéro d’urgence européen : 112).
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État de Floride (États-Unis). Dans la mesure permise par la loi, la juridiction compétente est celle du comté de Miami-Dade, en Floride. Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne protégeant les consommateurs restent applicables.