Soumission chimique en Europe : infractions, réformes et règles pour les organisateurs
La France réprime l’administration à l’insu de la victime dans le but précis de commettre un viol ou une agression sexuelle. En Espagne, l’agression sexuelle est aggravée lorsque l’auteur a annihilé la volonté de la victime en lui administrant une substance afin de commettre les faits.
Dernière vérification
Depuis le 1er septembre 2026, le Code pénal belge vise les actes sexuels non consentis après administration de substances inhibitives ou désinhibitives. L’Irlande dispose déjà d’une infraction d’empoisonnement et examine deux propositions, dont l’une a franchi la deuxième lecture au Dáil le 12 novembre. Au 18 novembre, l’entrée en vigueur de l’article 134 du Crime and Policing Act restait à confirmer en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord. La consultation distincte de l’Écosse s’est achevée le 31 août. Le Bundestag allemand a adopté le 6 novembre un projet sur les moyens dangereux dans certaines infractions sexuelles et certains vols avec violence, dont la date d’application restait ouverte. En Tchéquie, la commission s’est prononcée le 11 novembre pour une infraction spécifique et la deuxième lecture figurait au projet d’ordre du jour de la séance commençant le 24 novembre. Vienne exige un dispositif d’assistance pour certains événements d’une capacité d’au moins 300 personnes. Les organisateurs ailleurs en Europe doivent vérifier les règles du lieu de l’événement : la disposition viennoise n’a pas de portée européenne.