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Belgique : nouveau Code pénal et centres de prise en charge

Le nouveau Code pénal belge est entré en vigueur le 1er septembre 2026. L’article 141 vise les actes sexuels non consentis, dont le viol, après administration de substances inhibitives ou désinhibitives.

Dernière vérification

L’article 132 traite du consentement lorsqu’une personne profite d’une vulnérabilité qui altère le libre arbitre. Les centres de prise en charge des violences sexuelles proposent des soins et peuvent recueillir des traces avant toute décision de porter plainte. L’annuaire national indique les centres joignables jour et nuit.