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États-Unis : règles applicables aux bars, aux lycées et dans certaines villes

Aux États-Unis, la réponse dépend de l’État, de la ville et du type d’établissement. Les licences californiennes, les lycées publics d’un comté du Maryland et l’ordonnance de Chandler ont chacun leur propre champ d’application.

Dernière vérification

La loi californienne AB 1982 supprime l’échéance au 1er janvier 2027, assurant la continuité des obligations relatives aux dispositifs de test et aux couvercles pour les licences Type 48. Des dispositions distinctes sur la formation au service responsable sont en vigueur depuis le 1er avril 2026. Les organismes agréés doivent faire approuver leurs programmes actualisés au plus tard le 31 décembre 2026, puis les examens évolueront en janvier 2027. À Chandler, en Arizona, depuis le 24 mai 2026, ajouter sciemment, ou tenter d’ajouter, de l’alcool ou une drogue à l’aliment ou à la boisson d’une personne à son insu ou sans son consentement, hors traitement licite, constitue un délit de classe 1.

Dans le comté de Prince George’s, au Maryland, les lycées publics doivent proposer gratuitement des tests aux élèves à partir de l’année scolaire 2026-2027 si les établissements les reçoivent gratuitement. Chaque école doit déclarer pour la première fois, au plus tard le 1er octobre 2027, la quantité distribuée l’année scolaire précédente.

Dans l’Ohio, SB 348 et HB 685 excluent les licences D-6 et D-8 et fixent les mêmes quatre critères : bandelettes ou technologie similaire, détection d’au moins dix substances contrôlées dans la bière ou d’autres boissons alcoolisées, résultat en cinq minutes au maximum et fabrication aux États-Unis ou dans leurs territoires. SB 348 vise davantage de catégories de licences, tandis que HB 685 permettrait à l’État d’organiser le signalement volontaire des résultats positifs. La troisième audition en commission de SB 348 a eu lieu le 10 novembre 2026. En Pennsylvanie, HB 2756 propose un groupe de travail puis une formation pour les responsables d’établissements titulaires d’une licence, une fois le rapport et le cours prêts. Deux autres propositions concernent les bars titulaires d’une licence : S.1537 au Massachusetts prévoit de proposer des tests et d’afficher un avis dans chaque sanitaire ouvert au public, tandis que HB1738 dans l’Illinois prévoit tests et affichage visible dans les bars dont au plus 10 % du chiffre d’affaires brut provient des repas consommés sur place.