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France : où faire prendre en charge les analyses prescrites ?

Une expérimentation de trois ans prend en charge les analyses prescrites en cas de suspicion de soumission chimique, y compris avant un dépôt de plainte. Elle couvre les Hauts-de-France, l’Île-de-France, les Pays de la Loire et la Guadeloupe.

Dernière vérification

La Guadeloupe a rejoint le dispositif le 1er septembre 2026. L’article 222-30-1 vise l’administration à l’insu de la victime d’une substance altérant son discernement ou le contrôle de ses actes dans le but de commettre un viol ou une agression sexuelle. Une proposition devant le Sénat préciserait que la consommation volontaire ne prouve pas à elle seule le consentement à un acte sexuel.

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