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Costa Rica : la circonstance aggravante de viol

La loi 10880 est entrée en vigueur au Costa Rica lors de sa publication le 20 avril 2026. L’article 157, point 9, du code pénal vise le viol commis en annihilant la volonté de la victime au moyen de substances psychoactives.

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La réforme modifie aussi l’article 29 de la loi 8589 et augmente d’un tiers la peine dans les cas qu’il décrit. Ces dispositions concernent les infractions sexuelles. La qualification dépend à la fois de l’infraction principale et de l’effet de la substance.