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Suisse : la motion sur le détournement de médicaments

La motion 24.3836 demande au Conseil fédéral de prendre des mesures auprès des prestataires de soins contre le détournement de médicaments à des fins de soumission chimique. Le Conseil national l’a adoptée le 14 septembre 2026.

Dernière vérification

Le dossier a été attribué à la commission compétente le 6 octobre. Au 18 novembre, le Conseil des États devait encore se prononcer. Le vote de la première chambre n’instaure à lui seul aucune obligation pour les débits de boissons suisses.