Conditions d’affiliation

§ 1 Champ d’application et cocontractant

Ces conditions régissent le programme d’affiliation de DrinkCheck. Ton cocontractant est Bormann Bioscience LLC (« nous »), la société derrière la marque DrinkCheck. Tu trouveras notre adresse dans les mentions légales.

Les conditions s’appliquent à tous les partenaires : affiliés, partenaires d’équipe et partenaires master. Dans ces conditions, on entend par :

• Partenaire : toute personne qui participe au programme, comme affilié, partenaire d’équipe ou partenaire master.
• Affilié : un partenaire qui a postulé de lui-même et dont nous avons accepté la candidature.
• Partenaire master : un partenaire que nous inscrivons nous-mêmes ou que nous nommons partenaire master et qui peut inviter ses propres partenaires d’équipe.
• Partenaire d’équipe : un partenaire qui participe sur invitation d’un partenaire master.
• Chaîne : toi, ton partenaire master et ses autres partenaires d’équipe ; pour un partenaire master, lui-même et son équipe.
• Code partenaire : ton code de réduction personnel pour notre boutique.
• Lien partenaire : ton lien personnel qui ajoute ton code partenaire au panier.
• Nouveau client : toute personne qui n’a encore aucune commande DrinkCheck payée dans notre boutique.
• Rattachement : l’attribution d’un client ou d’une cliente à toi pour la durée de notre partenariat, avec les exceptions du § 4. Il naît avec la première commande payée avec ton code partenaire et constitue la base de ta commission sur les achats ultérieurs.
• Montant net : la somme des articles DrinkCheck d’une commande après toutes les réductions, hors taxes, hors frais de livraison et hors bons cadeaux.

Un contrat individuel conclu par écrit complète ces conditions et ne prime sur elles que dans la mesure où il y déroge expressément. Le § 3 (pas de système pyramidal), les § 9 et § 10 (mention publicitaire, méthodes interdites) ainsi que l’annexe 1 s’appliquent toujours.

§ 2 Participation

Tu postules via le formulaire de notre site et tu confirmes ton adresse e-mail via le lien que nous t’envoyons. Ensuite, nous examinons ta candidature et décidons de l’accepter ou non. Il n’existe aucun droit à participer.

Tu peux participer si tu as au moins 18 ans et si tu as ton domicile ou ton siège dans l’UE, dans l’EEE, en Suisse, au Royaume-Uni ou aux États-Unis.

Si un partenaire master t’invite dans son équipe, tu acceptes l’invitation via son lien et tu confirmes toi-même ton adresse e-mail. Notre acceptation n’est alors pas nécessaire ; nous pouvons toutefois te suspendre (§ 11). Ton partenaire master perçoit sur les commandes qui te sont attribuées une commission propre, prélevée sur notre marge. Ta commission n’est pas réduite pour autant.

Tu acceptes ces conditions en postulant, en acceptant une invitation ou, en tant que partenaire master, lors de ta première connexion à l’espace partenaire. Tant que tu n’as pas accepté les conditions, nous ne versons aucune commission.

§ 3 Pas de système pyramidal

La participation est gratuite. Il n’y a pas de frais, pas de kit de démarrage, pas de chiffre d’affaires minimum et aucune obligation d’achat. Il n’y a pas de prime pour le recrutement de nouveaux partenaires. La commission provient uniquement des commandes passées par des clients et clientes. Les achats pour soi-même ne génèrent de commission à aucun niveau, ni pour toi ni pour un partenaire master.

Le programme comporte deux niveaux : les partenaires master et leurs partenaires d’équipe. Les partenaires d’équipe et les affiliés n’ont pas d’équipe propre.

§ 4 Code partenaire, lien et attribution

Ton code partenaire n’est valable que pour les nouveaux clients. Il leur accorde 10 % de réduction sur les articles DrinkCheck de leur première commande. Si un autre taux a été convenu avec toi, il figure dans l’espace partenaire et s’applique à la place.

Un seul code partenaire s’applique par commande ; les codes partenaires ne sont pas cumulables. Ton lien partenaire ajoute ton code partenaire au panier. Selon la région et le consentement, ton code partenaire est mémorisé ou ne s’applique qu’à la page actuellement consultée. Si quelqu’un saisit ensuite un autre code partenaire, celui-ci remplace le tien. Le code partenaire figurant sur la commande payée fait foi. Un clic seul ne rattache personne.

La première commande payée avec ton code partenaire rattache le client ou la cliente à toi. Le rattachement dure aussi longtemps que notre partenariat. Il prend fin plus tôt si le client ou la cliente s’oppose à l’attribution ou demande l’effacement de ses données. Si deux comptes clients rattachés à des partenaires différents sont fusionnés, le rattachement le plus récent s’applique. Les codes partenaires ne sont pas prévus pour les clients et clientes rattachés ; un code partenaire ultérieur ne les rattache pas à un autre partenaire. Si un code partenaire s’applique malgré tout, le § 5 est applicable. Tu perçois une commission sur les achats ultérieurs sans code partenaire (§ 6).

Pour l’attribution, c’est le moment du paiement de la commande qui compte.

§ 5 Ce qui ne génère pas de commission

Ne donnent lieu ni à commission ni à rattachement :

• Achats pour soi-même : les commandes que tu passes toi-même ou qu’un autre partenaire de ta chaîne passe lui-même, reconnaissables à la même adresse e-mail ou à la même adresse de livraison. Dans ce cas, aucune commission n’est due, à aucun niveau. S’il nous manque les informations permettant d’exclure un achat pour soi-même, nous mettons la commission en attente jusqu’à clarification.
• Commandes en gros : les commandes à partir de 30 unités d’articles DrinkCheck ou comportant le nom d’une entreprise. Aucune réduction partenaire ne s’y applique non plus.
• Commandes via Amazon.
• Commandes de test, commandes provisoires et commandes annulées.
• Articles d’autres marques de notre boutique et bons cadeaux.
• Commandes de clients existants avec un code partenaire : si un code partenaire figure sur la commande d’un client ou d’une cliente qui n’est pas un nouveau client, la commande ne génère ni commission ni rattachement, même si la réduction s’applique dans un cas particulier. Cela vaut aussi pour les clients et clientes rattachés et pour ton propre code partenaire.

Si le système ne t’attribue pas une commande alors qu’elle te revient, contacte-nous. Nous pouvons l’attribuer manuellement.

§ 6 Commission

Tu perçois 10 % de commission sur le montant net de chaque commande qui t’est attribuée selon le § 4 : sur la première commande avec ton code partenaire et sur les achats ultérieurs des clients et clientes rattachés, sauf disposition contraire du § 5.

Les taux de réduction et de commission sont des taux par défaut. Nous pouvons convenir d’autres taux avec toi ; ils figurent alors dans l’espace partenaire. Les nouveaux taux ne s’appliquent qu’aux commandes payées après la modification.

Si une commande est remboursée en tout ou partie, nous réduisons la commission au prorata. Si elle est annulée ou si nous perdons une contestation de paiement (rétrofacturation), la commission de cette commande est entièrement supprimée. La commission d’une commande n’est jamais réduite en dessous de zéro. Tant qu’une contestation de paiement est en cours, nous mettons la commission en attente.

§ 7 Délais, versement et compensation

Une commission est libérée 21 jours après le paiement de la commande ; en cas de livraison aux États-Unis, 45 jours après le paiement. Si le pays de livraison n’est pas connu, le délai le plus long s’applique également.

Chaque mois, à la date du 1er, nous établissons le décompte de toutes les commissions libérées jusqu’à la fin du mois précédent, dès que ton solde atteint 50 € ou 50 $ selon ta devise de versement, et nous les versons dans les jours qui suivent ; si tu téléverses une facture (§ 8), après sa vérification. Si ton solde est inférieur, nous le reportons au mois suivant.

Nous versons en euros, et en dollars américains aux partenaires dont le siège est aux États-Unis. Chaque commission est fixée dans ta devise de versement au moment de sa comptabilisation. Si la commande est libellée dans une autre devise, nous convertissons le montant à un taux issu d’une source fixe.

Nous effectuons les versements selon les coordonnées de versement que tu as enregistrées dans l’espace partenaire.

Les remboursements intervenant après la libération ou le versement sont compensés avec le versement suivant. S’il en résulte un solde négatif, nous le compensons avec des commissions ultérieures ou nous te le réclamons.

§ 8 Autofacturation et impôts

Nous réglons ta commission par autofacturation : nous établissons l’autofacture selon le modèle de ton pays, la mettons à ta disposition dans l’espace partenaire et t’en informons par e-mail. Tu acceptes le règlement par autofacturation et tu vérifies chaque autofacture. S’il n’existe pas de modèle pour ton pays, tu téléverses à la place une facture dans l’espace partenaire.

Le destinataire de la prestation est Bormann Bioscience LLC, avec son adresse aux États-Unis. L’autofacture ne mentionne aucun numéro de TVA intracommunautaire. Le lieu de la prestation est le siège de la LLC aux États-Unis ; c’est pourquoi l’autofacture ne fait apparaître aucune TVA.

Dans l’espace partenaire, tu indiques ton statut fiscal (particulier, entreprise ou petite entreprise relevant de la franchise de TVA) et, le cas échéant, ton numéro de TVA. Tu es toi-même responsable de l’imposition de ta commission.

Avant le premier versement, nous avons besoin de tes données fiscales et de vérification, et elles doivent être à jour avant chaque versement. Les partenaires qui sont des personnes américaines au sens du droit fiscal américain (US persons), par exemple les citoyens américains ou les partenaires ayant leur domicile ou leur siège aux États-Unis, remettent le formulaire W-9, tous les autres le formulaire W-8BEN (personnes physiques, y compris les entrepreneurs individuels) ou W-8BEN-E (sociétés et autres entités). Pour les personnes américaines, la déclaration à l’administration fiscale américaine (IRS) se fait via le formulaire 1099-NEC, avec une copie qui t’est adressée, lorsque les conditions légales sont réunies. Avant le premier versement, nous vérifions aussi si tu figures sur une liste de sanctions. Tant que des données fiscales ou de vérification manquent ou ne sont pas à jour, nous n’effectuons aucun versement ; ton solde est conservé.

§ 9 Mention publicitaire et règles publicitaires

Chaque publication dans laquelle tu fais la promotion de DrinkCheck est une publicité, puisque tu perçois une commission pour cela. Tu l’identifies donc comme publicité, en application du § 5a Abs. 4 UWG et du § 22 MStV et, pour les publications destinées à un public aux États-Unis, selon les lignes directrices de l’autorité fédérale américaine du commerce (FTC, 16 CFR 255).

Dans les publications en français, tu utilises la mention « #ad » ou « #sponsorisé ». Dans les publications dans une autre langue, tu utilises la mention de la version de ces conditions dans cette langue. La mention figure de manière bien visible au début de la publication, y compris dans les stories et les vidéos courtes, et n’est pas cachée parmi d’autres hashtags.

Tu ajoutes l’attribut rel="sponsored" aux liens sur les sites web et dans les blogs.

Les règles publicitaires de l’annexe 1 font partie de ces conditions. Elles priment sur les indications de l’espace partenaire.

§ 10 Méthodes interdites

Sont interdits :

• les faux avis ainsi que les témoignages achetés ou inventés ;
• la publication de ton code partenaire sur des sites de bons de réduction ou de codes promo ;
• les annonces sur les moteurs de recherche portant sur nos marques, par exemple sur « DrinkCheck » ou sur des variantes orthographiques (brand bidding) ;
• le cookie stuffing, c’est-à-dire le déclenchement de liens partenaires ou de cookies sans clic réel, par exemple via des cadres cachés, des pop-unders ou des redirections automatiques ;
• le spam, c’est-à-dire des messages ou commentaires indésirables en masse, ainsi que des e-mails à des tiers qui n’y ont pas expressément consenti ;
• les achats pour soi-même via ton code partenaire ou ton lien partenaire, y compris par l’intermédiaire de personnes qui commandent pour toi ;
• les affirmations fausses ou non autorisées sur le produit (annexe 1).

§ 11 Contrôle, suspension et récupération

Nous contrôlons les publications et les commandes par sondage et consignons dans des notes les observations relatives à ton partenariat. En cas de soupçon fondé de violation, nous mettons en attente les commissions concernées jusqu’à ce que le cas soit clarifié.

Si tu enfreins ces conditions ou l’annexe 1, nous pouvons te suspendre. Ton statut au moment du paiement de la commande est déterminant : les commandes payées pendant une suspension ne te rapportent aucune commission et ne rapportent aucune commission d’équipe à ton partenaire master. Tes rattachements subsistent. La commission déjà acquise te reste acquise ; son versement est suspendu jusqu’à la levée de la suspension ou jusqu’à la fin du partenariat.

Nous réclamons la commission versée à tort, par exemple pour des achats pour soi-même ou pour des commandes obtenues par des méthodes interdites, ou la compensons avec des commissions ultérieures. Il en va de même pour un solde résiduel négatif.

§ 12 Indépendance et partenaires master

Pour tous les partenaires

• Tu agis de manière indépendante, dans le cadre de ta propre activité professionnelle.
• Il n’y a pas d’exclusivité : tu peux aussi collaborer avec d’autres entreprises.
• Il n’y a pas d’obligation d’activité : tu décides toi-même si, quand et à quelle fréquence tu fais la promotion de DrinkCheck.
• Nous ne te donnons aucune instruction au-delà des règles publicitaires (§ 9, § 10 et annexe 1).
• Tu n’as aucun pouvoir de conclure des contrats : tu ne conclus aucun contrat en notre nom et ne fais aucune déclaration pour notre compte.
• Tu es toi-même responsable de ta propre publicité et tu en réponds.

Expressément pour les partenaires master

• Pour toi aussi, en tant que partenaire master, il n’y a ni exclusivité, ni obligation d’activité, ni instructions au-delà des règles publicitaires, ni pouvoir de conclure des contrats en notre nom. Tu agis dans le cadre de ta propre activité professionnelle.
• Tu reçois ton propre code partenaire avec les taux standards : 10 % de réduction pour les nouveaux clients et 10 % de commission sur le montant net, comme un affilié.
• Sur les commandes attribuées à tes partenaires d’équipe, tu perçois une commission d’équipe de 5 % du montant net. Elle est prélevée sur notre marge ; rien n’est déduit de la commission de tes partenaires d’équipe à ce titre. Aucune commission d’équipe n’est due sur les commandes payées pendant une suspension de ton partenaire d’équipe.
• Tu n’invites des partenaires d’équipe qu’après avoir accepté ces conditions. Tu partages toi-même ton lien d’invitation. Nous ne contactons pas les personnes que tu nous indiques.
• Dans l’espace partenaire, tu vois le nom, le code et le statut de tes partenaires d’équipe, les totaux par partenaire d’équipe et par mois et si des coordonnées de versement manquent, mais aucune donnée de clients.
• Tu ne donnes pas d’instructions à tes partenaires d’équipe au-delà des règles publicitaires et tu n’as pas non plus, à leur égard, le pouvoir de conclure des contrats pour nous.
• Si ton partenariat en tant que partenaire master prend fin, tes partenaires d’équipe restent actifs comme affiliés avec leurs taux ; seule ta commission d’équipe sur leurs commandes prend fin. Le § 13 s’applique à ton propre code partenaire et à tes rattachements.

§ 13 Durée et fin

Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Les deux parties peuvent le résilier à tout moment par écrit sur un support durable, par exemple par e-mail.

À la fin du partenariat, nous désactivons ton code partenaire et mettons fin à tes rattachements. Les commissions issues de commandes payées auparavant sont réglées selon les § 6 et § 7. Nous versons le solde résiduel après expiration des délais et clarification des commissions mises en attente, même s’il est inférieur à 50 € ou 50 $ selon ta devise de versement. Nous te réclamons un solde résiduel négatif (§ 11).

§ 14 Protection des données et données des clients

Dans l’espace partenaire, tu ne vois pour tes commandes de nouveaux clients que des données pseudonymisées : un identifiant, la date, le montant net, la commission, le statut, le type d’attribution (par code, par lien ou manuellement) ainsi que le canal et la campagne, dans la mesure où nous les enregistrons, selon la région, avec le consentement du client ou de la cliente ou jusqu’à son opposition. Tu ne vois les achats ultérieurs que sous forme de total mensuel. Tu vois en outre les clics par campagne et le nombre de tes clients et clientes rattachés. Tu ne vois jamais les noms, adresses e-mail, adresses postales ou localités des clients et clientes.

Tu ne cherches pas à relier des commandes ou des achats ultérieurs à des personnes précises et tu ne transmets pas de données de l’espace partenaire.

La manière dont nous traitons tes données et celles des clients et clientes dans le programme d’affiliation est expliquée dans la section consacrée au programme d’affiliation de notre politique de confidentialité.

§ 15 Modifications, droit applicable et dispositions finales

Nous te communiquons les modifications de ces conditions en temps utile avant leur entrée en vigueur, par e-mail et dans l’espace partenaire. Elles s’appliquent aux commandes payées après leur entrée en vigueur. Si tu t’opposes à une modification, cela vaut résiliation (§ 13).

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent est celui de Miami (Floride, États-Unis), dans la mesure où la loi le permet.

Si une disposition de ces conditions est nulle ou sans effet, les autres dispositions conservent leur effet.

Annexe 1 : règles publicitaires

Cette annexe est la version des règles publicitaires qui fait foi. L’espace partenaire affiche les mêmes formulations.

Autorisé

Tu peux utiliser ces affirmations sur DrinkCheck, exactement dans cette formulation :

• 6+ substances, dont GHB, kétamine, scopolamine, cocaïne, méthamphétamine et amphétamine
• résultat en 15 secondes
• cliniquement validé
• l’un des seuls tests cliniquement validés pour détecter une drogue dans un verre
• moins de 1 % de faux positifs
• plus d’1 million d’unités vendues
• la meilleure solution pour vérifier une boisson avant de la boire, uniquement si elle est accompagnée des affirmations ci-dessus

Le produit s’appelle toujours bandelette de test. Tu ne cites que les chiffres de cette liste pour parler du produit. Tu présentes toujours la réduction comme une réduction sur la première commande : uniquement pour les nouveaux clients, uniquement sur la première commande et pas pour les commandes en gros.

Mention publicitaire

Dans les publications en français, « #ad » ou « #sponsorisé », bien visible au début de la publication (§ 9). Les liens sur les sites web avec rel="sponsored".

Non autorisé

• les affirmations d’unicité ; seule la formule « l’un des seuls tests cliniquement validés pour détecter une drogue dans un verre » est autorisée ;
• un nombre fixe de substances sans le signe plus ;
• mentionner d’autres substances ou dire ce que la bandelette de test ne détecte pas ;
• les affirmations sur des certifications ou des labels de contrôle ;
• les garanties et promesses de sécurité ;
• mentionner d’autres marques ou fabricants ;
• les faux avis, la fausse rareté et les comptes à rebours, les prix barrés ;
• les sites de bons de réduction, le brand bidding et les achats pour soi-même (§ 10) ;
• les expériences qui ne sont pas les tiennes. Ne raconte que de vraies expériences personnelles : si tu dis que tu utilises la bandelette de test, tu dois l’avoir utilisée toi-même (16 CFR 255.1(c)).

L’aide avant le produit

Si tu parles d’expériences avec la soumission chimique, l’aide passe avant le produit : d’abord les numéros d’urgence (112, ou 911 aux États-Unis) et une ligne d’écoute, puis le produit.

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